Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2

Art. 5 OPAnAbEfficacité de l’étourdissement

Section 2 Prescriptions relatives à l’étourdissement

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La perte de perception et de sensibilité des animaux doit intervenir:

a.
instantanément en cas d’utilisation d’un procédé mécanique;
b.
dans la première seconde en cas d’étourdissement électrique;
c.
dans l’intervalle de temps prescrit, spécifique à l’appareil, en cas d’étourdissement au gaz.