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Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36
Chapitre 2 Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit» Section 3 Label «Produit»
1La demande comprend la désignation du bien ou du service et le cahier des charges approuvé.
2Les personnes ou les entreprises ou les regroupements de personnes ou d’entreprises qui veulent distinguer certains biens ou services avec le label «Produit» peuvent en faire la demande auprès de l’organe responsable.
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