Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 19b OPASAnesthésie lors des soins dentaires

Titre 1 Prestations Chapitre 5 Soins dentaires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’assurance prend en charge les coûts d’une anesthésie générale:

a.
lors de soins dentaires visés aux art. 17 à 19a, s’ils ne peuvent être fournis sans anesthésie générale;
b.
lors de soins dentaires non visés aux art. 17 à 19a, s’ils ne peuvent être fournis sans anesthésie générale en raison d’un handicap mental ou physique grave.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2539).

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