Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 18 OPASAutres maladies

Titre 1 Prestations Chapitre 5 Soins dentaires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal184):

a.185
maladies du système hématopoïétique:
1.
neutropénie, agranulocytose,
2.
anémie aplastique sévère,
3.
leucémies,
4.
syndromes myélodysplastiques (SDM),
5.
diathèses hémorragiques;
b.
maladies du métabolisme:
1.
acromégalie,
2.
hyperparathyroïdisme,
3.
hypoparathyroïdisme idiopathique,
4.
hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D);
c.
autres maladies:
1.
polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires,
2.
maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires,
3.
arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires,
4.
maladie de Papillon-Lefèvre,
5.
sclérodermie,
6.
SIDA,
7.
maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication;
d.
maladies des glandes salivaires;
e.186
…

2Les prestations mentionnées à l’al. 1 ne sont prises en charge que si l’assureur-maladie donne préalablement une garantie spéciale en tenant compte de la recommandation du médecin-conseil.187

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
  2. RS 832.10
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
  4. Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 9 juil. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
  5. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013, 2005 5021). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7151).