1L’assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal184):
- a.185
- maladies du système hématopoïétique:
- 1.
- neutropénie, agranulocytose,
- 2.
- anémie aplastique sévère,
- 3.
- leucémies,
- 4.
- syndromes myélodysplastiques (SDM),
- 5.
- diathèses hémorragiques;
- b.
- maladies du métabolisme:
- 1.
- acromégalie,
- 2.
- hyperparathyroïdisme,
- 3.
- hypoparathyroïdisme idiopathique,
- 4.
- hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D);
- c.
- autres maladies:
- 1.
- polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires,
- 2.
- maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires,
- 3.
- arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires,
- 4.
- maladie de Papillon-Lefèvre,
- 5.
- sclérodermie,
- 6.
- SIDA,
- 7.
- maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication;
- d.
- maladies des glandes salivaires;
- e.186
- …
2Les prestations mentionnées à l’al. 1 ne sont prises en charge que si l’assureur-maladie donne préalablement une garantie spéciale en tenant compte de la recommandation du médecin-conseil.187
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
- RS 832.10
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
- Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 9 juil. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013, 2005 5021). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7151).