Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 19 OPASSoins dentaires

Titre 1 Prestations Chapitre 5 Soins dentaires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal190):

a.
lors du remplacement des valves cardiaques, de l’implantation de prothèses de revascularisation ou de shunt crânien;
b.
lors d’interventions qui nécessiteront un traitement immuno-suppresseur de longue durée;
c.
lors d’une radiothérapie ou d’une chimiothérapie d’une pathologie maligne;
d.
lors d’endocardite;
e.191
en cas de syndrome de l’apnée du sommeil.
Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
  3. RS 832.10
  4. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).