L’assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal190):
- a.
- lors du remplacement des valves cardiaques, de l’implantation de prothèses de revascularisation ou de shunt crânien;
- b.
- lors d’interventions qui nécessiteront un traitement immuno-suppresseur de longue durée;
- c.
- lors d’une radiothérapie ou d’une chimiothérapie d’une pathologie maligne;
- d.
- lors d’endocardite;
- e.191
- en cas de syndrome de l’apnée du sommeil.
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
- RS 832.10
- Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).