1Les moyens et appareils rémunérés conformément à l’art. 20, al. 1, sont répertoriés dans la liste visée à l’annexe 2 par groupe de produits.203
2…204
3La liste des moyens et appareils n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP205.206
Historique et notes (5)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3581).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 4 juin 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 347).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 4 juin 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 347).
- www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMA)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 529).