Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 juil. 2006 (RO 2006 2957). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, avec effet au 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31
Art. 3a OPAS
Titre 1 Prestations Chapitre 1 Prestations des médecins, des chiropraticiens et des pharmaciens Section 2 Psychothérapie pratiquée par un médecin
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé