Art. 1 OPATObjet et champ d’application

La présente ordonnance règle:

a.

les conditions d’utilisation des:

1.

procédés biologiques, chimique et physiques de prolongation de la durée de conservation des denrées alimentaires,

2.

procédés d’augmentation de la sécurité hygiénique et microbiologique des denrées alimentaires;

b.

l’utilisation d’enzymes et de solvants d’extraction dans les denrées alimentaires.

²Elle n’est pas applicable:

a.

aux procédés thermiques et à l’hygiène de transformation visés au chap. 4 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène²;

b.

aux enzymes alimentaires utilisées pour la fabrication d’additifs alimentaires et d’auxiliaires technologiques;

c.

aux solvants d’extraction utilisés pour la fabrication d’additifs alimentaires, de nutriments ou de substances visées dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires³, à condition que ces substances ne soient pas mentionnées à l’annexe 1;

d.

aux cultures microbiennes traditionnellement utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires qui peuvent produire des enzymes, mais ne sont pas spécialement employées pour les produire.

³Demeurent réservées:

a.

les exigences spécifiques de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de de denrées alimentaires⁴;

b.

les dispositions de la législation spéciale relatives à l’utilisation des enzymes alimentaires .