Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) · RS 817.022.11

Art. 11 OPBDConcentrations en substances désinfectantes

Section 3 Eau de douche et de baignade

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les concentrations en substances désinfectantes et les paramètres pertinents pour le traitement des eaux sont fixés à l’annexe 6.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).