Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) · RS 817.022.11

Art. 9 OPBDExigences microbiologiques et organoleptiques

Section 3 Eau de douche et de baignade

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les eaux destinées à entrer en contact avec le corps humain doivent répondre aux exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5.

2L’eau des installations de douche accessibles au public doit satisfaire aux exigences organoleptiques applicables à l’eau potable fixées à l’art. 3, al. 1.12

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

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