Art. 3 OPBDExigences relatives à l’eau potable

¹L’eau potable ne doit présenter aucune altération de l’odeur, du goût et de l’aspect, tandis que le type et la concentration des microorganismes, parasites et contaminants ne doivent présenter aucun danger pour la santé.

²L’eau potable doit satisfaire aux exigences minimales selon les annexes 1 à 3.

³L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux⁵. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.⁶