Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Art. 10 OPBioAdaptation des listes des substances actives

Chapitre 2 Conditions relatives à la mise sur le marché Section 2 Substances actives

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

En accord avec l’OFEV et le SECO, l’OFSP adapte:75

a.
les annexes 1 à 3;
b.
le renvoi à la liste des substances actives notifiées figurant à l’art. 7, al. 1, let. b.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 817).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 15 déc. 2020 (RO 2020 5125).