En accord avec l’OFEV et le SECO, l’OFSP adapte:75
- a.
- les annexes 1 à 3;
- b.
- le renvoi à la liste des substances actives notifiées figurant à l’art. 7, al. 1, let. b.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 817).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 15 déc. 2020 (RO 2020 5125).