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Ordonnance du 1<sup>er</sup> mai 2013 sur l'organisation du Point de contact national pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur sa commission consultative (OPCN-OCDE) · RS 946.15
Section 1 Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) gère le PCN.
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