Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 18 OPCNPCollecte d’informations et de données

Section 5 Programmes de contrôle et collecte d’informations et de données nationaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFAG et l’OSAV collectent les informations permettant d’identifier et de caractériser les dangers liés aux denrées alimentaires, d’évaluer le degré d’exposition et d’évaluer les risques liés à la présence de ces dangers.

2Ils mettent en place un système permettant de surveiller la prévalence et l’émergence de ces dangers liés aux denrées alimentaires. Cette surveillance vise en particulier:

a.
les agents zoonotiques pertinents du point de vue de l’épidémiologie humaine;
b.
les résistances antimicrobiennes;
c.
tout autre domaine dont la surveillance est pertinente en raison des connaissances scientifiques ou de traités internationaux.

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