Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 4 OPCNPBut du plan de contrôle national pluriannuel

Section 2 Plan de contrôle national pluriannuel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le PCNP vise à mettre en œuvre une stratégie cohérente, nationale et intégrée des contrôles officiels de manière à couvrir tous les secteurs et toutes les étapes de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, y compris leur importation.