Le PCNP contient des informations générales sur la structure et l’organisation du système de contrôle et sur les contrôles eux-mêmes. Il comprend en particulier:
- a.
- les objectifs stratégiques poursuivis et la manière dont ils sont pris en compte dans l’établissement des priorités en matière de contrôles officiels et l’affectation des ressources;
- b.
- la catégorisation des contrôles officiels au regard des risques;
- c.
- l’organisation des autorités compétentes et de leurs tâches à l’échelon fédéral et cantonal, ainsi que les ressources dont elles disposent;
- d.
- le cas échéant, la délégation de tâches à des organes de droit public ou privé;
- e.
- l’organisation des contrôles officiels à l’échelon fédéral et cantonal;
- f.
- les systèmes de contrôle appliqués aux différents secteurs et la coordination entre les autorités compétentes;
- g.
- les mesures mises en place pour garantir le respect des obligations incombant aux autorités compétentes;
- h.
- la formation du personnel des autorités compétentes;
- i.
- les procédures de contrôle documentées prévues pour les contrôles officiels;
- j.
- les plans d’urgence en cas de crise, y compris la désignation des autorités compétentes qu’il faut mobiliser et la description des tâches et responsabilités de celles-ci ainsi que des procédures d’échange d’informations entre ces autorités et les autres parties concernées;
- k.
- l’organisation générale de la coopération et de l’assistance mutuelle entre les autorités compétentes de la Suisse et les autorités étrangères;
- l.
- la liste des tâches de contrôle officiel des autorités compétentes tout au long de la chaîne agroalimentaire;
- m.
- la liste des programmes nationaux de contrôle mis en œuvre conformément à l’art. 17.