Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 5 OPCNPContenus du plan de contrôle national pluriannuel

Section 2 Plan de contrôle national pluriannuel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le PCNP contient des informations générales sur la structure et l’organisation du système de contrôle et sur les contrôles eux-mêmes. Il comprend en particulier:

a.
les objectifs stratégiques poursuivis et la manière dont ils sont pris en compte dans l’établissement des priorités en matière de contrôles officiels et l’affectation des ressources;
b.
la catégorisation des contrôles officiels au regard des risques;
c.
l’organisation des autorités compétentes et de leurs tâches à l’échelon fédéral et cantonal, ainsi que les ressources dont elles disposent;
d.
le cas échéant, la délégation de tâches à des organes de droit public ou privé;
e.
l’organisation des contrôles officiels à l’échelon fédéral et cantonal;
f.
les systèmes de contrôle appliqués aux différents secteurs et la coordination entre les autorités compétentes;
g.
les mesures mises en place pour garantir le respect des obligations incombant aux autorités compétentes;
h.
la formation du personnel des autorités compétentes;
i.
les procédures de contrôle documentées prévues pour les contrôles officiels;
j.
les plans d’urgence en cas de crise, y compris la désignation des autorités compétentes qu’il faut mobiliser et la description des tâches et responsabilités de celles-ci ainsi que des procédures d’échange d’informations entre ces autorités et les autres parties concernées;
k.
l’organisation générale de la coopération et de l’assistance mutuelle entre les autorités compétentes de la Suisse et les autorités étrangères;
l.
la liste des tâches de contrôle officiel des autorités compétentes tout au long de la chaîne agroalimentaire;
m.
la liste des programmes nationaux de contrôle mis en œuvre conformément à l’art. 17.