Art. 1 OPD-EPFObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles pour les catégories de personnel suivantes:

a.

les collaborateurs du domaine des EPF visés à l’art. 1, al. 1, de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF)³;

b.

les professeurs visés à l’art. 1 de l’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF⁴;

c.

les collaborateurs du domaine des EPF et les professeurs au bénéfice d’un contrat de droit privé;

d.

les candidats à un poste dans le domaine des EPF relevant des catégories de personnel visées aux let. a à c;

e.

les anciens collaborateurs du domaine des EPF qui relèvent des catégories de personnel visées aux let. a à c.

²Le chapitre 4 de la présente ordonnance s’applique en outre aux personnes liées aux institutions du domaine des EPF par un mandat ou un contrat de location de services.