Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42

Art. 12 OPD-EPFRépertoires d’adresses

Chapitre 1 Dispositions générales Section 5 Communication de données

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF peuvent publier la fonction et les données de contact professionnelles de leur personnel dans des répertoires d’adresses accessibles au public, sur papier ou sous forme électronique. La publication de photos n’est autorisée qu’avec le consentement écrit de la personne concernée. Le consentement peut être donné par courrier électronique.