Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42

Art. 40 OPD-EPFStructure

Chapitre 5 Système d’information pour le contrôle de gestion du personnel

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel comprend notamment les modules suivants:

a.
gestion de l’organisation;
b.
administration des données du personnel;
c.
décompte du salaire;
d.
gestion du temps de travail;
e.
gestion des coûts de personnel;
f.
développement du personnel;
g.
décompte des frais de déplacement.

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