Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42

Art. 40 OPD-EPFStructure

Chapitre 5 Système d’information pour le contrôle de gestion du personnel

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel comprend notamment les modules suivants:

a.
gestion de l’organisation;
b.
administration des données du personnel;
c.
décompte du salaire;
d.
gestion du temps de travail;
e.
gestion des coûts de personnel;
f.
développement du personnel;
g.
décompte des frais de déplacement.