Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42

Art. 38 OPD-EPFBut

Chapitre 5 Système d’information pour le contrôle de gestion du personnel

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF gèrent chacun un système d’information pour le contrôle de gestion du personnel.