Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42

Art. 43 OPD-EPFBut

Chapitre 6 Système d’information pour la formation et le perfectionnement

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF gèrent chacun un système d’information pour la formation et la formation continue de leurs collaborateurs, qui sert à l’exécution des tâches suivantes:

a.
saisie et publication des projets de formation;
b.
planification et mise en œuvre des formations;
c.
pilotage des processus de formation;
d.
vérification de la formation;
e.
gestion des compétences;
f.
archivage de matériel didactique électronique (documents, didacticiels, films et tests en ligne);
g.
communication entre les formateurs et les participants aux cours;
h.
réalisation d’enquêtes en ligne pour les évaluations.

2Les deux EPF et les établissements de recherche peuvent limiter ce système d’information aux formations et aux formations continues qui ne font pas partie de leurs activités d’enseignement et de recherche.

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