Les services compétents collectent les données destinées au système d’information pour la formation et le perfectionnement auprès des participants aux cours et dans l’IGDP.
Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42
Art. 46 OPD-EPFCollecte de données
Chapitre 6 Système d’information pour la formation et le perfectionnement