Les participants aux cours, les responsables de la formation et de l’encadrement, les responsables de cours, les administrateurs des cours, les responsables de l’assistance technique et les formateurs ont accès au système d’information pour la formation et le perfectionnement et traitent les données pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige.
Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42
Art. 45 OPD-EPFAccès aux données et traitement des données
Chapitre 6 Système d’information pour la formation et le perfectionnement
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026