Le système d’information pour la formation et le perfectionnement comprend en particulier des renseignements sur la personne et sur sa fonction, ainsi que sur son rôle dans les projets de formation, sur les cours suivis et sur les compétences acquises.
Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42
Art. 44 OPD-EPFContenu
Chapitre 6 Système d’information pour la formation et le perfectionnement
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026