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Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13
Titre 3 Procédure Chapitre 5 Fixation des contributions, décompte et versement
Le montant octroyé pour les paiements directs selon l’art. 2, let. a, b, c, ch. 1, e et f, est réduit de 1,7 % lors du versement en 2025.
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