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Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Conditions Section 3 Exigences relatives à l’exploitation concernant l’estivage et la région d’estivage
Les bâtiments, les installations et les accès doivent être maintenus dans un état correct et entretenus convenablement.
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