Art. 39 OPDCharge usuelle en bétail dans les exploitations d’estivage et de pâturages communautaires

¹Par charge usuelle, on entend la charge en bétail fixée conformément à une utilisation durable. La charge usuelle est indiquée en PN.

²Un PN correspond à l’estivage d’une unité de gros bétail consommant du fourrage grossier (UGBFG) pendant 100 jours.

³Une durée d’estivage de 180 jours au plus est prise en compte.

⁴La charge usuelle fixée sur la base de l’ordonnance du 29 mars 2000 sur les contributions d’estivage⁶⁶ reste valable aussi longtemps qu’aucune adaptation selon l’art. 41 n’intervient.

⁵Pour ce qui concerne les exploitations d’estivage ou de pâturages communautaires, affectées pour la première fois à l’estivage, c’est le canton qui fixe provisoirement la charge usuelle sur la base des effectifs réellement estivés. Après une période de trois ans, il fixe de manière définitive la charge usuelle en tenant compte de la charge moyenne de ces trois années et des exigences en vue d’une exploitation durable.