Art. 57 OPDDurée d’engagement de l’exploitant

¹L’exploitant est tenu d’exploiter les surfaces de promotion de la biodiversité visées à l’art. 55, al. 1, conformément aux exigences pendant les durées suivantes:

a.¹⁰³

…

b.

les jachères tournantes, pendant au moins un an;

c.

les jachères florales, les bandes culturales extensives et les ourlets sur terres assolées: pendant au moins deux ans;

c^bis.¹⁰⁴

…

d.

toutes les autres surfaces: pendant au moins huit ans.

^1bisIl est tenu d’exploiter les arbres visés à l’art. 55, al. 1^bis, conformément aux exigences pendant la durée suivante:

a.¹⁰⁵

arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité I: pendant au moins une année;

b.

arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité II: pendant au moins 8 ans.

²Les cantons peuvent accorder à un exploitant une période minimale plus courte lorsqu’il a aménagé ailleurs une surface de même étendue ou le même nombre d’arbres et contribue ainsi mieux à la biodiversité ou à la protection des ressources naturelles.

³S’agissant des surfaces de promotion de la biodiversité visées à l’al. 1, let. d, et des arbres visés à l’al. 1^bis, let. b, le canton peut harmoniser les durées d’engagement des contributions des niveaux de qualité I et II avec celles de la contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage visée à l’art. 78, lorsqu’elles sont octroyées pour la même surface ou pour les mêmes arbres.¹⁰⁶