Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13

Art. 60 OPD

Titre 2 Contributions Chapitre 3 Contribution à la biodiversité Section 2 Contribution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4497).