Art. 1a OPEBien de l’enfant

¹Le premier critère à considérer lors de l’octroi ou du retrait d’une autorisation et dans l’exercice de la surveillance est le bien de l’enfant.

²L’autorité de protection de l’enfant veille à ce que l’enfant placé dans une famille nourricière ou une institution:

a.

soit informé de ses droits, en particulier procéduraux, en fonction de son âge;

b.

se voie attribuer une personne de confiance à laquelle il peut s’adresser en cas de question ou de problème;

c.

soit associé à toutes les décisions déterminantes pour son existence en fonction de son âge.