Art. 2a OPEPlacement international

¹L’autorité peut ordonner un placement d’enfant limité dans le temps auprès d’une famille ou d’une institution à l’étranger:

a.

lorsqu’elle a désigné une personne de confiance en Suisse à laquelle l’enfant placé à l’étranger peut s’adresser en cas de question ou de problème;

b.

lorsqu’elle associe au placement, avant d’y procéder, l’autorité centrale cantonale au sens de l’art. 2 de la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes¹⁴ et demande l’accord de l’autorité étrangère compétente en matière de placement;

c.

lorsque les familles nourricières ou institutions étrangères disposent d’une autorisation de l’autorité étrangère compétente et sont soumises à sa surveillance.

²Lorsque l’enfant est placé auprès de membres de sa famille ou de personnes proches désignées par ses parents qui sont domiciliés à l’étranger, il est possible de déroger à ces conditions, dans le cas concret, si l’autorité a examiné préalablement que le bien de l’enfant n’est pas menacé.