Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 3 OPers-EPFModalités d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les deux EPF et les instituts de recherche fixent les modalités d’application pour leur personnel, pour autant qu’aucun autre service ne soit chargé de le faire.

2Ils communiquent ces modalités à leur personnel sous une forme appropriée.