1Les deux EPF et les instituts de recherche fixent les modalités d’application pour leur personnel, pour autant qu’aucun autre service ne soit chargé de le faire.
2Ils communiquent ces modalités à leur personnel sous une forme appropriée.
Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113
Chapitre 1 Dispositions générales
1Les deux EPF et les instituts de recherche fixent les modalités d’application pour leur personnel, pour autant qu’aucun autre service ne soit chargé de le faire.
2Ils communiquent ces modalités à leur personnel sous une forme appropriée.
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