(art. 2 LPers)
1La présente ordonnance règle les rapports de travail des collaborateurs du domaine des EPF.
2Ne sont pas soumis à cette ordonnance:
a.4 les rapports de travail régis par l’art. 16b, al. 1,5 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF6;
- abis.7
- les rapports de travail des professeurs ordinaires, associés, ou assistants des deux EPF, sauf si l’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF8 renvoie expressément à la présente ordonnance.
- b.
- les apprentis, qui relèvent de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle9.
Historique et notes (6)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).
- Le renvoi a été adapté au 1er nov. 2021 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
- RS 414.110
- Introduite par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).
- RS 172.220.113.40
- [RO 1979 1687, 1985 660 ch. I 21, 1987 600 art. 17 ch. 3, 1991 857 annexe ch. 4, 1992 288 annexe ch. 17 2521 art. 55 ch. 1, 1996 2588 art. 25 al. 2 et annexe ch. 1, 1998 1822 art. 2, 1999 2374 ch. I 2, 2003 187 annexe ch. II 2. RO 2003 4557 annexe ch. I 1]. Actuellement: LF du 13 déc. 2002 (RS 412.10).