Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 54a OPers-EPFDocumentation du temps de travail et des absences

Chapitre 5 Devoirs

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

(art. 17a LPers)

1Tous les collaborateurs sont tenus de documenter leurs absences pour cause de vacances, de congé, de maternité, de maladie, d’accident, de service militaire, de protection civile ou de service civil ainsi que les congés payés liés aux primes de fidélité.

2Au surplus, le Conseil des EPF, les deux EPF et les établissements de recherche règlent, pour leur institution et en fonction du droit en vigueur, la documentation du temps de travail et des absences, les détails concernant les modèles de temps de travail, le travail en équipe et les services de piquet, ainsi que le report, la compensation et le paiement des vacances, des congés, des heures d’appoint et des heures supplémentaires.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 mars 2020, approuvée par le CF le 19 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).

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