Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 13 OPers-PPOEAssurances

Section 5 Prestations sociales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le personnel est assuré contre la maladie et les accidents, conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire8.

2Le DDPS coordonne, en accord avec le DFF, la conclusion d’éventuelles assurances complémentaires destinées à couvrir les frais médicaux, l’invalidité ou le décès et allant au-delà des prestations de l’assurance militaire.

Historique et notes (1)
  1. RS 833.1