Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 14 OPers-PPOETemps de travail

Section 6 Temps de travail, vacances, congés

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le temps de travail et le tableau de service sont fixés en fonction des besoins de l’engagement. Le tableau de service est établi sur place par l’autorité de conduite de l’engagement.