Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 16 OPers-PPOECongés

Section 6 Temps de travail, vacances, congés

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En plus des congés auxquels il a droit en vertu de la LPers et de l’OPers9, le personnel a droit à un jour de congé au plus avant le début et à la fin de l’engagement.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.111.3