1L’autorité de conduite de l’engagement détermine l’équipement que la Confédération met à la disposition de la personne engagée.
2Elle en organise le transport et prend à sa charge les frais.
Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1
Section 7 Autres prestations de l’employeur
1L’autorité de conduite de l’engagement détermine l’équipement que la Confédération met à la disposition de la personne engagée.
2Elle en organise le transport et prend à sa charge les frais.
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