Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 17 OPers-PPOEEquipement personnel

Section 7 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité de conduite de l’engagement détermine l’équipement que la Confédération met à la disposition de la personne engagée.

2Elle en organise le transport et prend à sa charge les frais.