Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 20 OPers-PPOEFrais d’hébergement et de repas

Section 7 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité de conduite de l’engagement assure l’hébergement et la subsistance.

2Elle prend à sa charge les frais.