Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 19 OPers-PPOETransport des effets personnels

Section 7 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Selon la durée de l’engagement et les conditions locales, les effets personnels sont transportés comme bagages accompagnés, excédent de bagages ou fret.

2Le DDPS en organise le transport et prend à sa charge les frais.

3Il fixe le poids maximal des effets personnels.