Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 7 OPers-PPOEExamens médicaux

Section 2 Préparation des engagements

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Avant d’accomplir son engagement, la personne concernée doit remplir un questionnaire médical. Elle doit se faire examiner par un médecin et prendre des mesures de prévention et de traitement.

2L’autorité compétente au sein du DDPS pour la conduite de l’engagement décide si la personne déjà examinée ou traitée doit se soumettre à un nouvel examen médical.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 7 OPers-PPOE, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

Arrêts récents en français 2

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