Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 5 OPers-PPOEDocuments de voyage et de légitimation

Section 2 Préparation des engagements

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS se charge, en collaboration avec le DFAE, de fournir les documents de voyage et de légitimation nécessaires à l’engagement.