Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 5 OPers-PPOEDocuments de voyage et de légitimation

Section 2 Préparation des engagements

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DDPS se charge, en collaboration avec le DFAE, de fournir les documents de voyage et de légitimation nécessaires à l’engagement.

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