Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 6 OPers-PPOERemise d’un grade à titre temporaire

Section 2 Préparation des engagements

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’attribution d’un grade pour une durée limitée à celle de l’engagement est régie par l’art. 75 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires6.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l’annexe 7 à l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations militaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405).
  2. RS 512.21

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