Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons (OPers-ServAS) · RS 742.101.21

Art. 1 OPers-ServASObjet et droit applicable

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit les rapports de travail du personnel du Service suisse d’attribution des sillons (ServAS).

2Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, les dispositions de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)2 sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.111.3