Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons (OPers-ServAS) · RS 742.101.21

Art. 5 OPers-ServASFonctions et plages salariales

Section 2 Salaire et prestations annexes

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les fonctions sont réparties en neuf plages salariales sur la base de la formation, de l’expérience professionnelle, des compétences méthodologiques et sociales, des exigences de communication, de l’autonomie, de la diversité et de la complexité des tâches, de la responsabilité ainsi que de la compétence et de l’autonomie décisionnelles.

2Les plages salariales sont définies dans l’annexe (grille salariale).

3Le montant maximal des plages salariales est adapté en fonction de la compensation du renchérissement décidée par le conseil d’administration et d’une éventuelle augmentation du salaire réel. La grille salariale adaptée est communiquée aux employés sous une forme appropriée.