Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons (OPers-ServAS) · RS 742.101.21

Art. 4 OPers-ServASSystème salarial

Section 2 Salaire et prestations annexes

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le salaire des employés dépend de la fonction, de la prestation, du comportement, de l’expérience et des compétences. Il se compose du salaire de base et d’une part de salaire variable.

2Aucune indemnité de résidence n’est accordée.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.