Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons (OPers-ServAS) · RS 742.101.21

Art. 6 OPers-ServASSalaire de base

Section 2 Salaire et prestations annexes

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour déterminer le salaire de base individuel initial à l’intérieur des plages salariales, il est notamment tenu compte de la formation, de l’expérience professionnelle et extra-professionnelle de l’employé, ainsi que de la situation sur le marché de l’emploi.

2Le salaire de base est réexaminé au besoin et lors de chaque changement de fonction, et le cas échéant adapté.

3Il change chaque année dans la limite d’une éventuelle évolution du salaire.