Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 17 OPers

Chapitre 2 Politique du personnel Section 2 Dialogue et évaluation personnelle

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogé