Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 19 OPersDépartements

Chapitre 2 Politique du personnel Section 3 Coordination et rapports

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 5 LPers)

Les départements sont responsables, dans leur domaine d’activité, de la mise en œuvre de la politique du personnel et de l’application des instruments et systèmes définis. Ils ont notamment les tâches suivantes:

a.58
ils concrétisent, coordonnent et pilotent le développement des ressources humaines et de l’organisation, y compris le développement des cadres;
b.
ils coordonnent et pilotent l’utilisation des ressources humaines et financières;
c.
ils organisent la gestion des ressources humaines et règlent les compétences;
d.
ils coordonnent le controlling des ressources humaines dans leur domaine d’activité avec le controlling stratégique de l’OFPER.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1515).

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