Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 20 OPersConférence des ressources humaines

Chapitre 2 Politique du personnel Section 3 Coordination et rapports

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Conférence des ressources humaines comprend des représentants de tous les départements et est dirigée par l’OFPER.

2Elle joue un rôle essentiel dans l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du personnel et de la politique de prévoyance professionnelle du Conseil fédéral et remplit en particulier les tâches suivantes:

a.
elle examine les questions fondamentales posées par la mise en œuvre de la politique du personnel et de la politique de prévoyance professionnelle du Conseil fédéral;
b.
elle évalue le développement des instruments et systèmes et vérifie leur utilisation.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1515).

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